Article 1 – Objet de la convention
L’organisme émetteur de la présente convention s’engage à accepter les Chèques Loisirs pour le paiement des prestations touristiques mentionnées en annexe.

Article 2 – Prestations payables en Chèque Loisirs
Les Chèques Loisirs permettent de régler totalement ou partiellement une prestation touristique mentionnée en annexe auprès des prestataires adhérents à la présente convention. Les chèques Loisirs ne peuvent en aucun cas servir à régler des achats divers tels que définis en annexe.

Article 3 – Durée de validité des Chèques Loisirs
Les Chèques Loisirs ont une durée de validité indiquée sur chaque chèque. Le prestataire ne peut accepter à titre de paiement un Chèques Loisirs dont la date de validité est dépassée.
Les bénéficiaires encore titulaires de Chèques Loisirs dont la date de validité est dépassée pourront les échanger, dans un délai de 2 mois après leur date de validité auprès de l’organisme revendeur.

Article 4 – Chèques Loisirs perdus ou volés
Le titulaire est responsable des Chèques Loisirs qu’il a en sa possession. En cas de perte et de vol, il ne pourra être remboursé.

Article 5 - Les Chèques-Loisirs ne peuvent en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces. Il ne pourra être effectué aucun rendu de monnaie.

Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée équivalente à la durée de validité des Chèques Loisirs consommés. Au terme de cette durée, la convention devient sans valeur et une nouvelle devra être signée.


Date :
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »